Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet de la plateforme

spotshimmer est une plateforme citoyenne mondiale permettant d'observer, documenter et évaluer l'environnement, les institutions, les services et les infrastructures. Notre mission est de favoriser la transparence, la redevabilité et l'amélioration continue des conditions de vie à travers la participation citoyenne.

2. Accès et inscription

2.1. Conditions d'accès

L'accès à spotshimmer est gratuit pour les citoyens. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux comptes Pro et Institutions (accès payant). Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.

2.2. Création de compte

Vous pouvez utiliser spotshimmer en tant qu'invité (fonctionnalités limitées) ou créer un compte personnel avec une adresse email, un numéro de téléphone ou via l'authentification sociale (Google, Apple). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2.3. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. La fourniture d'informations fausses ou trompeuses peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

3. Utilisation de la plateforme

3.1. Observations et contributions

Vos observations doivent être basées sur des faits réels et vérifiables
La géolocalisation doit être authentique (sauf pour les utilisateurs diaspora identifiés)
Les photos, vidéos et fichiers doivent être originaux ou libres de droits
Le contenu doit être respectueux, sans injures, diffamation ou discrimination
Les observations doivent avoir un but constructif d'amélioration ou d'information

3.2. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

Contenu diffamatoire, calomnieux ou mensonger
Contenu violent, haineux, raciste, xénophobe ou discriminatoire
Contenu à caractère pornographique ou pédopornographique
Informations privées d'autrui (adresses personnelles, numéros de téléphone, etc.)
Contenu violant les droits de propriété intellectuelle
Spam, publicité non autorisée ou contenu promotionnel abusif
Fausses observations ou manipulation de données (votes, validations, etc.)

3.3. Modération et sanctions

spotshimmer se réserve le droit de modérer, masquer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme. En cas de violation répétée, votre compte peut être suspendu temporairement ou définitivement. Une intelligence artificielle et des modérateurs humains surveillent la plateforme en continu.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu de la plateforme

spotshimmer et son contenu (design, code, marques, logos, algorithmes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

4.2. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur vos observations et médias. En les publiant sur spotshimmer, vous accordez à la plateforme une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre de nos services et rapports. Vos données peuvent être rendues publiques (en partie ou totalement) pour favoriser la transparence.

5. Protection des données personnelles

spotshimmer s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et aux réglementations locales applicables. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vos données personnelles (email, téléphone) ne seront jamais vendues à des tiers
Vous pouvez choisir de publier sous pseudonyme
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
Les données géolocalisées sont anonymisées dans les rapports publics

6. Responsabilité et garanties

6.1. Limitation de responsabilité

spotshimmer est une plateforme d'observation citoyenne. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité absolue des observations publiées. Chaque observation reflète le point de vue personnel de son auteur. spotshimmer ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou des informations qui y sont publiées.

6.2. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais nous ne garantissons pas une disponibilité 24/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

6.3. Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos observations et de leur contenu. Vous vous engagez à indemniser spotshimmer en cas de réclamation, poursuite ou dommage résultant de vos publications.

7. Tarification et abonnements

L'accès citoyen à spotshimmer est gratuit. Des formules payantes (Pro, Institution) offrent des fonctionnalités avancées. Les prix et conditions sont détaillés sur la page Abonnement. Les paiements sont sécurisés et non remboursables sauf mention contraire.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. spotshimmer se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité. Les observations publiées peuvent être conservées de manière anonymisée pour des raisons d'intérêt public et statistique.

9. Modifications des CGU

spotshimmer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit du pays où spotshimmer est enregistré. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social d'spotshimmer seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@spotshimmer.com